Article 1er.L'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 juin 2024, est remplacé par l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2.Dans l'article 2407duodecies, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, les mots "sur papier" sont abrogés.
Art. 3.L'annexe 4 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019 et remplacée par l'arrêté royal du 26 février 2023, est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 4.Dans l'article 2407quinquiesdecies, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, les mots "sur papier" sont abrogés.
Art. 5.L'annexe 6 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019 et remplacée par l'arrêté royal du 26 février 2023, est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Art. 6.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-03-2026, p. 14446)