Lex Iterata

Texte 2026001864

4 MARS 2026. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups, en ce qui concerne l'anneau de protection d'Anvers Nord.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-3-2026
Numéro
2026001864
Page
16533
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-04/03
Entrée en vigueur / Effet
04-03-2026
Texte modifié
2022032032
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