5 MARS 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 5, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2025, les produits suivants sont supprimés :

Art. 2.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au § 30100, les lignes suivantes sont supprimées:

et remplacés comme suit:

Art. 3.Dans le § 30100, au point a), la phrase introductive est remplacée comme suit :

a)L'alimentation médicale suivante fait l'objet d'un remboursement en catégorie C, si elle est prescrite chez les bénéficiaires qui souffrent d'une des manifestations suivantes de l'allergie aux protéines de lait de vache ou de l'une des autres indications, dont le diagnostic a été confirmé par un médecin spécialiste en gastro-entérologie ou en pédiatrie sur base d'un test approprié tel que repris dans ces conditions de remboursement et pour la durée spécifiée pour chacune des indications:

Art. 4.Dans ce même paragraphe, au point a), 2° :

La disposition existante : " pendant 6 mois, en cas de reflux gastro-oesophagien (RGE), après une réponse favorable sous eHF " est abrogée.

il est ajouté, après le troisième point, la dispoisition suivante :

* pendant 3 mois en cas de reflux gastro-oesophagien (RGO) persistant malgré les ajustements standard ou en présence de manifestations supplémentaires suggérant une allergie, telles que l'eczéma, un retard de croissance ou des précédents familiaux d'atopie;

Art. 5.Dans ce même paragraphe, au point b), la première phrase est remplacée par :

b)L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé en catégorie C, est calculée sur base de la base de remboursement en officines `ouvertes au public' ne pouvant pas dépasser 24,0000 euros par conditionnement de 400g.

Art. 6.Dans ce même paragraphe, aux points c) et d), le mot " pédiatre " est remplacé par " médecin spécialiste en gastro-entérologie ou en pédiatrie ".

Art. 7.Dans ce même paragraphe, au point e), la référence " A31 " est remplacée par " C11 ".

Art. 8.Dans ce même paragraphe, le point f) est remplacé comme suit :

f)Pour toutes les indications, à l'exception de la proctocolite allergique et de la galactosémie, l'autorisation peut être prolongée sur base, du rapport médical rédigé par le médecin spécialiste en gastro-entérologie ou en pédiatrie qui documente l'évolution de la maladie :

1. Pour une nouvelle période de 6 mois maximum

* En cas d'allergie aux protéines de lait de vache (point a) 1)) IgE médiée, une absence de diminution de plus de 50 % aux tests spécifiques doit être documentée au préalable.

* En cas d'allergie aux protéines de lait de vache (point a) 2)) non IgE médiées, un échec au test de provocation (food challenge test) doit être documenté au préalable; excepté pour la maladies à éosinophiles et l'entéropathie chronique avec retard de croissance pour lesquelles les preuves endoscopiques de lésions persistantes doivent être objectivées ;

2. Pour une nouvelle période de 3 mois maximum

* en cas de reflux gastro-oesophagien (RGO) persistant malgré les ajustements standard ou en présence de manifestations supplémentaires suggérant une allergie, telles que l'eczéma, un retard de croissance ou des précédents familiaux d'atopie après un test de provocation orale positif.

Art. 9.Dans la partie III, titre 3 de la liste annexée au même arrêté, le document C12) est remplacé par le document C12) repris en annexe.

Art. 10.Toutes les demandes d'intervention accordées par le médecin-conseil avant l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel restent valables durant leur période de validité.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-03-2026, p. 14504)