Lex Iterata

Texte 2026001762

16 MARS 2026. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2026 de deux pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de la célébration conjointe des anniversaires de l'Institut Géographique National et de l'Observatoire royal de Belgique, et à l'occasion du 100e anniversaire de la SNCB

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-3-2026
Numéro
2026001762
Page
17831
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-16/11
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion de la célébration conjointe en 2026 des anniversaires de l'Institut Géographique National (50 ans) et de l'Observatoire royal de Belgique (200 ans), et à l'occasion du 100e anniversaire de la SNCB sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.§ 1er. Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, la face nationale de la pièce commémorative porte une représentation qui illustre de manière symbolique les missions principales de l'Institut géographique national et de l'Observatoire royal.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, la face nationale de la deuxième pièce commémorative comporte une image symbolisant l'anniversaire historique de la SNCB.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.