27 FEVRIER 2026. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 11 janvier 2024 portant délégation certaines compétences au personnel de la Division Conseil, Politique, Création et Justification (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-3-2026
- Numéro
- 2026001745
- Page
- 13927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-02-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2026
- Texte modifié
- 2024000407
- belgiquelex
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