Lex Iterata

Texte 2026001744

2 MARS 2026. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 10 janvier 2024 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-3-2026
Numéro
2026001744
Page
13934
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-02/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex