3 MARS 2026. - Arrêté du Chef de département portant modification de l'arrêté du Chef de département du 11 janvier 2024 portant délégation de certaines compétences au personnel de la Division Aide Agricole et Qualité des Produits (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-3-2026
- Numéro
- 2026001743
- Page
- 13934
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-03-03/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2026
- Texte modifié
- 2024000412
- belgiquelex
Pas de texte disponible - TRADUCTION - Voir version néerlandophone
