2 MARS 2026. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand modifiant l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 10 janvier 2024 portant délégation de certaines compétences aux membre du personnel de l'Organisme payeur flamand (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-3-2026
- Numéro
- 2026001742
- Page
- 13933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-03-02/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2026
- Texte modifié
- 2024000401
- belgiquelex
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