Lex Iterata

Texte 2026001720

2 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-4-2026
Numéro
2026001720
Page
22776
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-02/17
Entrée en vigueur / Effet
02-05-2026
Texte modifié
2015000497
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 26 de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police, les mots "et/ou des éléments de l'épreuve intégrée" et les mots "et/ou les éléments de l'épreuve intégrée" sont chaque fois remplacés par les mots "et/ou l'épreuve intégrée".

Art. 2.L'annexe 6 du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Les formations de base des membres du personnel du cadre de base en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent régies par la réglementation en vigueur à cette date.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Annexe à l'arrêté ministériel du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-04-2026, p. 22781)