Article 1er.Au chapitre " K. Chirurgie en général " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2026, les modifications suivantes sont apportées:
1°le point " K. Chirurgie en général " est complété par le point " K.5. Ablation " et par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :
" 187095-187106 Dispositif invasif d'ablation, par pièce, y compris les accessoires, pour la cryoablation percutanée des tumeurs desmoïdes
| Vergoedingscategorie: II.D.a | Nominatieve lijst: / | Catégorie de remboursement : II.D. | Liste nominative :/ | ||
| Vergoedingsbasis € 1.250,00 | Veiligheidsgrens (%)/ | Persoonlijk aandeel (%)0,00 % | Base de remboursement1.250,00 € | Marge de sécurité (%)/ | Intervention personnelle (%)0,00 % |
| Plafond-/ maximum prijs/ | Veiligheidsgrens(€)/ | Persoonlijk aandeel (€)0,00 € | Prix plafond/maximum/ | Marge de sécurité (€) / | Intervention personnelle (€)0,00 € |
| Vergoedingsbedrag € 1.250,00 | Montant du remboursement1.250,00 € | ||||
| Vergoedingsvoorwaarde: K- § 03"; | Condition de remboursement : K- § 03 " ; | ||||
2°La condition de remboursement K- § 03 qui correspond à la prestation précitée est insérée, et est rédigée comme suit :
" K- § 03
Prestations liées
187095-187106
Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation relative au dispositif invasif d'ablation pour l'ablation par cryoablation de tumeurs desmoïdes, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l'établissement hospitalier
Pas d'application.
2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 187095-187106 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants :
1. Le bénéficiaire souffre d'une ou plusieurs tumeurs desmoïdes symptomatiques et/ou progressives, à l'exception des tumeurs intra-abdominales, ET
2. Le bénéficiaire est réfractaire aux médicaments (effet insuffisant et/ou trop d'effets secondaires) ET
3. Le bénéficiaire n'est pas éligible pour une chirurgie ET
4. L'indication et la pertinence d'un traitement par cryoablation percutanée versus une surveillance active ou d'autres alternatives, ont été discutées et évaluées, préalablement à l'intervention, lors d'une concertation multidisciplinaire à laquelle au minimum un radiologue interventionnel et un médecin spécialiste en oncologie médicale doivent être présents.
3. Critères concernant le dispositif
3.1. Définition
Pas d'application.
3.2. Critères
Pas d'application.
3.3. Conditions de garantie
Pas d'application.
4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation/Première utilisation:
Pas d'obligation administrative.
4.2. Remplacement
Pas d'application.
4.3. Remplacement prématuré
Pas d'application.
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d'application.
5. Règles d'attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Pas d'application.
5.2. Autres règles
Pas d'application.
5.3. Dérogation aux règles d'attestation
Pas d'application.
6. Résultats et statistiques
Pas d'application.
7. Traitement des données
Pas d'application.
8. Divers
Pas d'application. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2026.