Lex Iterata

Texte 2026001665

30 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2020 portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN, en ce qui concerne la subvention de base

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-3-2026
Numéro
2026001665
Page
13779
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-30/16
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2026
Texte modifié
2020021199
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 26, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2020 portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2025, le membre de phrase " 476.143 euros (quatre cent septante-six mille cent quarante-trois euros) " est remplacé par le membre de phrase " 725 000 euros ".

Art. 2.Le chapitre 3, section 3, du même arrêté, est complété par un article 30/1, rédigé comme suit :

" Art. 30/1. Le Centre flamand de l'Adoption procède à une évaluation triennale de l'utilisation des ressources par le Centre de filiation. La première évaluation aura lieu en 2028, en vue d'éventuels ajustements et d'une prise de décision en 2029 concernant le montant de la subvention. ".

Art. 3.Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.