Lex Iterata

Texte 2026001615

25 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-3-2026
Numéro
2026001615
Page
14498
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-25/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC des spécialités suivantes est remplacé comme suit :

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

- L04AA58 est remplacé par " L04AL01 - Efgartigimod alpha"

- L04AG16 est remplacé par " L04AL02 - Rozanolixizumab"

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.