Lex Iterata

Texte 2026001597

19 FEVRIER 2026. - Décision de lAdministrateur général de déléguer au chargé de thématique du programme « Tout le monde mérite des vacances » la conclusion des accords de partenariat avec les prestataires de services touristiques. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-3-2026
Numéro
2026001597
Page
13418
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-19/06
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)