Lex Iterata

Texte 2026001595

19 FEVRIER 2026. - Décision de lAdministrateur général de subdéléguer certains pouvoirs décisionnels du responsable de lorganisation et du chargé des affaires internes au conseiller organisationnel et aux chefs de projet des projets pilotes de Tourisme Flandre (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-3-2026
Numéro
2026001595
Page
13412
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-19/05
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)