25 FEVRIER 2026. - Décision du chef du département de gestion des sols de désigner des terrains situés à Temse comme site « Terrains privés à activité historique à Temse » (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-3-2026
- Numéro
- 2026001591
- Page
- 13422
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-02-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
