Lex Iterata

Texte 2026001580

25 FEVRIER 2026. - Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur d'inspection aéronautique avec qualification de sécurité

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-3-2026
Numéro
2026001580
Page
13407
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-25/02
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification de sécurité est accordé au membre du personnel suivant de la Direction générale Transport aérien :

Antoine BAISE

Art. 2.Le mandat visé à l'article 1 est valable à partir du 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2031.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.