Article 1er.Dans les articles 4/1 et 4/2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, inséré par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022, les mots " services promouvant l'entrepreneuriat " sont remplacés par le mot " formations ".
Art. 2.Dans l'article 4/3 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022 et modifié par l'arrêté ministériel du 26 avril 2023, les mots " services promouvant l'entrepreneuriat " sont remplacés par le mot " formations ".
Art. 3.Aux articles 7/1 et 7/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022 et modifié par l'arrêté ministériel du 26 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " services promouvant l'entrepreneuriat axés " sont remplacés par les mots " formations axées " ;
2°les mots " un service " sont chaque fois remplacés par les mots " une formation ".
Art. 4.A l'article 7/4 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022 et modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " services promouvant l'entrepreneuriat axés " sont remplacés par les mots " formations axées " ;
2°les mots " un service " sont chaque fois remplacés par les mots " une formation ".
Art. 5.Dans l'article 39, points 4° /1 et 4° /2, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 26 avril 2023, les mots " services promouvant l'entrepreneuriat " sont remplacés par le mot " formations ".
Art. 6.L'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, tel qu'en vigueur au 31 janvier 2026, reste d'application aux demandes de subvention introduites avant le 1er février 2026.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.