Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 octobre 2005 relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve, les modifications suivantes sont apportées :
a)les alinéas 1er et 2 sont remplacés par ce qui suit :
" En temps de paix et en dehors de la période de guerre, l'enveloppe en personnel du cadre de réserve comporte maximum 20.000 militaires.
Cette enveloppe comporte :
1°6.000 officiers ;
2°6.000 sous-officiers ;
3°8.000 volontaires. " ;
b)dans l'alinéa 3, les mots " dans la réserve non entraînée, selon le cas, " sont abrogés.
Art. 2.Le ministre qui à la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.