Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 octobre 1980 accordant une allocation de fin d'année à certains membres du personnel des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 1999 et modifié par l'arrêté royal du 23 novembre 2018 et par l'arrêté royal du 27 novembre 2020, est complété par les 3 et 4 rédigés comme suit :
"3 l'aumônier militaire visé dans l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires, en activité en Belgique ;
4°le conseiller moral visé dans la loi du 18 février 1991 relative aux conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la communauté non confessionnelle de Belgique, en activité de service en Belgique.".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 23 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans l'alinéa 2, les mots "des membres du personnel visés à l'article 1er, 1 et 2," sont insérés entre les mots "par rémunération" et les mots "le traitement de base visé" ;
2°Un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
"La rémunération des membres du personnel cités à l'article 1er, 3 et 4 est déterminée suivant les échelles de traitement visées aux articles 25 et 26 de l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense éventuellement augmenté de l'allocation de foyer et de l'allocation de résidence.".
Art. 3.Dans le même arrêté, sont insérés les articles 2/1 et 2/2 rédigés comme suit :
"Art. 2/1. § 1er. Par dérogation à l'article 2, le membre du personnel choisit, avant le début de la période de référence mentionnée à l'article 17, § 1er, de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale de convertir tout ou partie de l'allocation de fin d'année en un budget théorique dans les limites duquel il peut opter pour des avantages sociétaux durables.
§ 2. Le membre du personnel qui choisit en application du § 1er, la conversion de tout ou partie de l'allocation de fin d'année en un budget théorique dans le cadre duquel il opte pour d'autres avantages, renonce au droit à la totalité ou la partie de l'allocation de fin d'année correspondant à la période sur laquelle portent les avantages.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, lorsque la conversion de l'allocation de fin d'année en application du § 1er est partielle ou s'il reste un solde du budget théorique visé au § 1er, le solde restant est versé annuellement au membre du personnel sous forme d'allocation.
Art. 4.2. Le membre du personnel qui choisit de convertir en un budget théorique l'allocation de fin d'année en application de l'article 2/1 constitue le budget pour financer les avantages dans le cadre du leasing vélo.
Pour la fixation du cadre général ainsi que les modalités de fonctionnement du leasing vélo, les mêmes modalités que celles fixées sur base et en exécution de l'article 100/1 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale sont applicables au membre du personnel visé à l'article 1er.".
Art. 5.Par dérogation à l'article 2/1, § 1er du même arrêté, le membre personnel choisit avant le 1er juin 2026 de convertir tout ou partie de l'allocation de fin d'année en un budget théorique dans les limites duquel il peut opter pour des avantages sociétaux durables pour la période de référence de 2026.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le ministre qui à la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.