Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 mai 2024, les mots `28, § 6,' sont remplacés par les mots `28, § 7, 29, § 2,'.
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots `35 et 39' sont remplacés par les mots `35, 36, § 3 et 4, et 39'.
Art. 3.Une copie conforme du présent arrêté est transmise pour information au fonctionnaire intéressé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 2 produit ses effets à partir du 1er janvier 2025.