Lex Iterata

Texte 2026001380

18 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la Réserve naturelle des " His de Marloie " à Marche-en-Famenne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-2-2026
Numéro
2026001380
Page
12507
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-18/33
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont reconnus en tant que Réserve naturelle des " His de Marloie ", les 5 ha 15 a 42 ca de terrains appartenant à Natagora, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune Références cadastrales (format CAPAKEY) Contenance (ha) Surface concernée (ha)
Marche-en-Famenne 83034A0708/00D000 0,2547 0,2547
Marche-en-Famenne 83034A0721/00F000 1,1666 1,1666
Marche-en-Famenne 83034A0722/00M000 0,0659 0,0659
Marche-en-Famenne 83034A0722/00X000 0,0733 0,0733
Marche-en-Famenne 83034A0724/00C000 3,5937 3,5937
Total : 5,1542 5,1542

dont Natagora est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Les terrains qui constituent la réserve naturelle sont délimités sur la carte figurant en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 5 ha 15 a 42 ca. Ces terrains sont inclus en partie dans le périmètre du site NATURA 2000 " BE34021 - La Calestienne à Marche-en-Famenne ".

Art. 2.Les critères ou caractéristiques sur la base desquels la reconnaissance est accordée et les principaux enjeux que la réserve ou la cavité vise à préserver et objectifs de conservation sont les suivants :

a. La présence d'une diversité d'habitats forestiers et calcaires, incluant des chênaies-charmaies, des hêtraies calcicoles, des boulaies de colonisation ou de substitution et des pelouses calcaires, dont plusieurs sont d'intérêt communautaire ;

b. La richesse floristique et faunistique du site, illustrée par la présence d'espèces protégées et menacées, dont plusieurs orchidées calcicoles ;

c. Le rôle écologique du site dans la Calestienne, en complémentarité avec les réserves naturelles voisines, contribuant à la continuité écologique et à la conservation d'un coteau calcaire à fort potentiel biologique ;

d. Les objectifs de gestion orientés vers la restauration des pelouses calcaires, la conservation des peuplements forestiers diversifiés, la protection des espèces patrimoniales et la mise en oeuvre d'un suivi écologique pluriannuel.

Art. 3.Le Plan de Gestion de la réserve figurant en annexe, qui fait partie intégrante du présent arrêté, est adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 4.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, il est permis au gestionnaire, ses délégués ou le conservateur, d'effectuer un survol avec un drone, strictement indispensable à la mise en oeuvre du plan de gestion.

Cette dérogation est accordée pour toute la durée de reconnaissance de la réserve naturelle, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté.

Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er de la loi du 12 juillet 1973, la régulation du gibier peut être exercée au sein de la réserve naturelle par le gestionnaire, ses délégués ou le conservateur, dans le cadre strict de la mise en oeuvre du plan de gestion.

Cette dérogation est accordée pour toute la durée de reconnaissance de la réserve naturelle, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté.

Art. 5.Les délégations prévues à l'article 4, font l'objet d'un écrit daté et signé par le gestionnaire et leurs délégués. Elles sont personnelles et doivent pouvoir être présentées à tout moment aux fonctionnaires du Département de la Nature et des Forêts chargés de la surveillance. L'occupant est tenu d'en transmettre une copie dans les 24 heures minimum avant sa mise en oeuvre au chef du cantonnement sur lequel se trouve la réserve.

Art. 6.La reconnaissance, prenant cours à la date de signature du présent arrêté, est accordée pour une durée illimitée.

Art. 7.L'accès est conditionné à une autorisation préalable, validée par le gestionnaire.

Art. 8.L'arrêté est publié intégralement au Moniteur belge, à l'exception du plan de gestion qui est publié par mention, et sur le portail Biodiversité du site internet de la Région wallonne. Il est affiché conformément à l'article D.29-22 du Livre Ier du Code de l'environnement.

Art. 9.La Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2026, p. 12510)