Lex Iterata

Texte 2026001370

5 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel établissant la carte des voies publiques de circulation soumises aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-2-2026
Numéro
2026001370
Page
12454
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-05/14
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La carte des voies publiques de circulation visées à l'article 2, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes figure en annexe au présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2026, p. 12456)