Lex Iterata

Texte 2026001348

10 DECEMBRE 2025. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-2-2026
Numéro
2026001348
Page
12111
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-10/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2024200690
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros)
Recettes générales 403 825
Recettes affectées 470 264
Total 874 089 ".

Art. 2.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 3.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 688 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 8 038 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 683 000 EUR
Conseil économique et social 591 000 EUR
Kaleido 1 369 000 EUR
Centre pour l'accueil d'enfants 11 554 000 EUR ".

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2024.