Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, les points 1° et 2° et les points 4° à 9° sont abrogés.
Art. 2.Dans le même arrêté, les articles suivants sont abrogés :
1°les articles 2 à 4 ;
2°l'article 5, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016.
Art. 3.Les actes déclarés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont traités conformément aux règles de procédure en vigueur à la date de leur déclaration.
Art. 4.Les articles 71 et 79 du décret du 17 mai 2024 portant dispositions diverses relatives à l'environnement, à la nature et à l'aménagement du territoire entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
Art. 5.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.