Lex Iterata

Texte 2026001326

22 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de lutte contre le racisme

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-2-2026
Numéro
2026001326
Page
12116
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-22/11
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de lutte contre le racisme, dont le texte figure en annexe, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 janvier 2026.

Art. 3.Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil wallon de lutte contre le racisme

(Pour le Règlement, voir 2026-01-22/12).