Lex Iterata

Texte 2026001324

13 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Habay des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-2-2026
Numéro
2026001324
Page
12333
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-13/02
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La Commune de Habay est autorisée à faire usage des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.

Les armoiries sont blasonnées d'or à un chêne terrassé au naturel, englanté d'or, adextré d'un demi-sanglier passant de sable, mouvant du fût. L'écu sommé d'une couronne à cinq fleurons et supporté par deux lions d'or, armés et lampassés de gueules selon le modèle figurant en annexe 1.

Le sceau reproduit l'écu des armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en outre, au-dessus, la légende " commune de " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 2.

Le drapeau est deux laizes transversales, verte à la hampe et jaune au large, selon le modèle figurant en annexe 3.

Annexe.

Art. N1.

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de HABAY des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2026, p. 12334)

Art. N2.

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de HABAY des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2026, p. 12335)

Art. N1.

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de HABAY des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2026, p. 12336)