Lex Iterata

Texte 2026001293

30 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne la fusion et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2025 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2026

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-2-2026
Numéro
2026001293
Page
9352
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-30/10
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2026
Texte modifié
2017031265
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2025, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du présent arrêté, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.

L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2025.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.