Lex Iterata

Texte 2026001264

9 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Chou aval et Chou amont ", " Bon Lieu " et " Mère Dieu " sis sur le territoire de la commune de Virton

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-2-2026
Numéro
2026001264
Page
9092
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex