Article 1er.Dans l'article 11, § 1, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2026 des réserves de poisson en mer, le membre de phrase " la législation européenne concernant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union qui s'applique pour 2026 " est remplacé par le membre de phrase " l'annexe II du règlement (UE) 2026/249 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 ".
Art. 2.Dans l'article 22, § 3, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le membre de phrase " Il est ", est remplacé par le membre de phrase " Dans la période du 1er janvier 2026 jusqu'au 28 février 2026 inclus, il est ";
2°un deuxième alinéa est ajouté, comme suit :
" A partir du 1er mars 2026, Il est interdit pour un navire de pêche du GSF, que les captures de plie dans la zone-CIEM VIIa, réalisées par voyage en mer, dépassent une quantité égale à 25 kg par jour de navigation. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.