Lex Iterata

Texte 2026001246

6 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit " du Douaire " à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies) qui révise le plan de secteur de Wavre - Jodoigne - Perwez

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-2-2026
Numéro
2026001246
Page
9056
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvé le plan communal d'aménagement dit " du Douaire " à Ottignies, dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Wavre - Jodoigne - Perwez a été décidée par arrêté ministériel du 7 octobre 2016.

Art. 2.Est adoptée, conformément à la carte des nouvelles affectations au plan de secteur, la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription de deux zones d'habitat pour une superficie totale de 13 hectares à Ottignies.

Art. 3.Notification du présent arrêté sera faite par le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie à la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Fait à Namur, le 6 janvier 2026.

F. DESQUESNES