Lex Iterata

Texte 2026001233

10 FEVRIER 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-2-2026
Numéro
2026001233
Page
8703
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-10/02
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2026 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".

Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Nom projet Montant subside Bénéficiaire
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) €3.191.016,49 IOM Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) €3.191.016,49 IOM
Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reIntegratie €674.343,66 Caritas Accompagnements individuels de réintégration €674.343,66 Caritas
Individuele reïntegratietrajecten €3.311.702 IOM & Caritas Accompagnements individuels de réintégration €3.311.702 IOM & Caritas
Re-integratieondersteuning €628.475 IRARA Soutien à la réintégration €628.475 IRARA
Re-integratieondersteuning €243.225 ETTC Soutien à la réintégration €243.225 ETTC
Re-integratieondersteuning €8.050 WELDO Soutien à la réintégration €8.050 WELDO
Re-integratieondersteuning €7.475 Lifemakers Soutien à la réintégration €7.475 Lifemakers

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2026 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article "Orientation Futur" au code sec 35.40 pour les autres organisations.

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.La Ministre de l'Asile et de la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.