Article 1er.Dans l'article 473, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°le membre de phrase " ((A1+A2+A3+B1+B2+C+D+E1+E2+E3+F+G+H) * 1,022318) + E4 + I + K " est remplacé par le membre de phrase " ((A1+A2+A3+B1+B2+C+D+E1+E2+E3+F+G+H) * 1,022318) + E4 + I + (K * coefficient d'adaptation) " ;
2°le point 21° est rétabli dans la rédaction suivante :
" 21° coefficient d'adaptation : le coefficient d'adaptation est de 0,8046441964. En cas de dépassement de l'indice pivot 133,28, le coefficient d'adaptation s'élève à 0,8086091579. En cas de dépassement de l'indice pivot 135,95, le coefficient d'adaptation s'élève à 0,8120632586. ".
Art. 2.Dans l'article 473, § 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'article 1er du présent arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le membre de phrase " ((A1+A2+A3+B1+B2+C+D+E1+E2+E3+F+G+H) * 1,022318) + E4 + I + (K * coefficient d'adaptation) " est remplacé par le membre de phrase " ((A1+A2+A3+B1+B2+C+D+E1+E2+E3+F+G+H) * 1,022318) + E4 + I + K " ;
2°le point 21° est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Art. 4.Le ministre flamand qui a les soins dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.