Lex Iterata

Texte 2026001145

6 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 portant exécution du décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs, en ce qui concerne le montant de l'intervention pour la participation à une initiative étrangère

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-2-2026
Numéro
2026001145
Page
7908
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-02-06/02
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2026
Texte modifié
2024006676
belgiquelex

Article 1er.L'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 portant exécution du décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs est remplacé par ce qui suit :

" Art. 49. L'intervention pour la participation à une initiative étrangère, telle que visée à l'article 4, alinéa 3, 3°, du décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs, est de :

maximum 3 000 euros pour un artiste amateur individuel ;

maximum 9 000 euros pour un groupe d'arts amateurs. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Le présent arrêté s'applique aux demandes d'une intervention pour la participation à une initiative étrangère qui ont été introduites à partir du 1er janvier 2026 et pour lesquelles aucune décision n'a encore été prise à la date d'entrée en vigueur.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.