Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 2 février 2009 concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 10° est remplacé par ce qui suit : " 10° Cinq représentants maximum, dont au moins un pompier volontaire, désignés par l'organe national représentatif des zones de secours visé à l'article 175 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. ".
b)Les 11° et 12° sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " au moins une fois par trimestre " sont remplacés par les mots " dès que l'avis de celle-ci est exigé ou à la demande de la moitié des organes représentés dans la commission. ".
Art. 3.L'article 7 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 7. Le procès-verbal des réunions de la commission est publié sur le site de la sécurité civile après son approbation. "
Art. 4.L`arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité Consultatif de l'Incendie, modifié par l'arrêté royal du 6 février 2003, est abrogé.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.