Lex Iterata

Texte 2026001044

16 MAI 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-2-2026
Numéro
2026001044
Page
8329
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/B3
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 6 à 8 et 47 de la loi du 16 mai 2024 modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation (Moniteur belge du 4 juillet 2024).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.