3 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-2-2026
- Numéro
- 2026001020
- Page
- 5636
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-02-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-2026
- Texte modifié
- 2026000711
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne est retiré.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
