Article 1er.Dans l'arrêté royal du 5 septembre 2023 fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit :
" Art. 2/1. Tout navire de mer auquel s'applique le présent arrêté et qui est inscrit dans le Registre naval belge après le 31 mars 2026 doit être inscrit au registre d'un organisme agréé et être rangé dans la plus haute classe de sa catégorie, conformément à l'article 2.2.3.15 du Code belge de la navigation.
Par dérogation au précédent alinéa, le Ministre peut décider d'exclure certains navires de mer de l'obligation. "
Art. 2.Dans l'article 10, alinéa 2, du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " jusqu'au 1er janvier 2026 " et le mot " actuellement " sont abrogés ; et
2°les mots " au moment de la délivrance du certificat de navigabilité " sont insérés entre les mots " en vigueur " et les mots ", à moins que le Ministre ".
Art. 3.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.