Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 5 décembre 2019, est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 3, du même arrêté du Gouvernement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 5 décembre 2019 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 1°, a), le point-virgule à la fin de la phrase est remplacé par un point et le a) est complété par la phrase suivante : " L'adresse des participants peut être indiquée sur un document distinct, qui sera joint à la liste de présences; "
2°au 3°, le point-virgule à la fin de la phrase est remplacé par un point et le 3° est complété par la phrase suivante : " Un message sur les réseaux sociaux mentionnant l'organisation prochaine d'une formation continue est considéré comme une annonce parue dans la presse si les conditions suivantes sont remplies :
a)la date de publication est identifiable sur la version imprimée du message;
b)la version imprimée reprend l'ensemble du message; "
3°au 4°, les mots " l'unité de formation continue " sont remplacés par les mots " la formation continue " et le 4° est complété par la phrase suivante : " Un message sur les réseaux sociaux mentionnant une formation continue ayant été organisée est considéré comme un article de presse si les conditions suivantes sont remplies :
a)la date de publication est identifiable sur la version imprimée du message;
b)le message prend la forme d'un compte rendu sur la formation continue organisée;
c)la version imprimée reprend l'ensemble du message; "
4°au 7°, le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule;
5°l'alinéa est complété par un 8° rédigé comme suit :
" 8° pour les formations continues encadrées ou, selon le cas, contrôlées par des membres du personnel du Ministère autres que ceux chargés de la formation des adultes ou par un service à gestion séparée, une attestation provenant du membre du personnel concerné ou du service à gestion séparée concerné, laquelle confirme l'organisation et comprend les informations suivantes :
a)la date à laquelle la formation continue a été organisée ainsi que les heures de début et de fin de celle-ci;
b)le nom et le prénom des participants ou le nombre de participants;
c)la dénomination de la formation continue et le lieu où elle a été organisée. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.