2 FEVRIER 2026. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du département de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-2-2026
- Numéro
- 2026000959
- Page
- 5676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-02-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2026
- Texte modifié
- 2018030821
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
