Chapitre 1er.- Disposition introductive
Article 1er. Le présent arrêté vise à transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée en dernier lieu par la Directive déléguée (UE) 2024/782 de la Commission du 4 mars 2024.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est inséré un f) rédigé comme suit :
" f) une connaissance adéquate de l'art dentaire numérique et une bonne compréhension de son utilisation et de son application sûre dans la pratique. ".
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par ce qui suit :
" Annexe 2 - Programme d'études pour les dentistes
Le programme d'études conduisant aux titres de formation de praticien de l'art dentaire comprend au moins les matières suivantes. L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec celles-ci.
A. Matières de base :
- Chimie
- Physique
- Biologie, génétique et médecine régénérative
B. Matières médico-biologiques et matières médicales générales :
- Anatomie
- Embryologie
- Histologie, y compris la cytologie
- Physiologie
- Biochimie (ou chimie physiologique)
- Anatomie pathologique
- Pathologie générale
- Pharmacologie
- Microbiologie
- Hygiène
- Prophylaxie et santé publique dentaire
- Radiologie
- Physiothérapie
- Chirurgie générale
- Médecine interne y compris la pédiatrie
- Oto-rhino-laryngologie
- Dermato-vénérologie
- Psychologie générale, psychopathologie et neuropathologie
- Anesthesiologie
- Immunologie
C. Matières spécifiquement odonto-stomatologiques :
- Prothèse dentaire
- Matériaux dentaires
- Dentisterie conservatrice
- Dentisterie préventive
- Anesthésie et sédation en dentisterie
- Chirurgie spéciale
- Pathologie spéciale
- Clinique odonto-stomatologique
- Pédodontie
- Orthodontie
- Parodontologie
- Radiologie odontologique
- Occlusion dentaire et fonction masticatrice
- Gestion des pratiques, professionnalisme, éthique et législation
- Aspects sociaux de la pratique odontologique
- Gérodontologie
- Implantologie orale
- Soins collaboratifs interprofessionnels
- Technologie numérique de l'art dentaire. ".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
Art. 4.Dans l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, sont insérés un f), g), h) et i) rédigés comme suit :
" f) une connaissance adéquate de la pharmacie clinique et des soins pharmaceutiques, ainsi que des compétences liées à leur application pratique ;
g)des connaissances et compétences adéquates en matière de santé publique et ses répercussions sur la promotion de la santé et la gestion des maladies ;
h)des connaissances et compétences adéquates en matière de collaboration interdisciplinaire et pluridisciplinaire, de pratique interprofessionnelle et de communication ;
i)une connaissance adéquate des technologies de l'information et des technologies numériques et compétences liées à leur application pratique. ".
Art. 5.Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, le 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° le cycle de formation visé au point 3° comporte un enseignement théorique et pratique portant au minimum sur les matières suivantes :
a)biologie végétale et animale,
b)physique,
c)chimie générale et inorganique,
d)chimie organique,
e)chimie analytique,
f)chimie pharmaceutique, y compris l'analyse des médicaments,
g)biochimie générale et appliquée (médicale),
h)anatomie, physiologie, pathologie et physiopathologie; terminologie médicale,
i)microbiologie,
j)pharmacologie et pharmacothérapie,
k)technologie pharmaceutique,
l)technologie biopharmaceutique,
m)toxicologie,
n)pharmacognosie,
o)législation et, le cas échéant, déontologie.
p)génétique et pharmacogénomique,
q)immunologie,
r)pharmacie clinique,
s)soins pharmaceutiques,
t)pharmacie sociale,
u)santé publique, y compris épidémiologie,
v)pratique pharmaceutique,
w)pharmacoéconomie.
La répartition entre enseignement théorique et pratique doit, pour chaque matière figurant au programme minimal d'études, laisser une importance suffisante à la théorie pour conserver à l'enseignement son caractère universitaire. ".
Chapitre 4.- Modification de l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
Art. 6.Dans l'article 2, alinéa 1er, 1°, I, de l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 mai 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1)le v) est remplacé par ce qui suit :
" v) une capacité de participer à la formation pratique du personnel de soins de santé et une expérience de la collaboration avec ce personnel et avec d'autres professionnels du secteur de la santé ; " ;
2)sont insérés un e), f) et g) rédigés comme suit :
" e) une capacité de fournir des soins infirmiers individualisés et de responsabiliser les patients, les proches et les autres personnes concernées afin qu'ils se prennent en charge et adoptent un mode de vie sain ;
f)une capacité à développer une approche efficace en matière d'encadrement et des compétences décisionnelles ;
g)une connaissance des innovations techniques liées aux soins de santé et aux méthodes de soins infirmiers. ".
Art. 7.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par ce qui suit :
" Annexe 2 - Programme d'études pour la formation d'infirmier responsable des soins généraux
Le programme d'études conduisant au titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux comprend les deux parties suivantes.
A. Enseignement théorique :
a)Soins infirmiers :
1. Nature, éthique et principes généraux de santé et des soins infirmiers, y compris les théories des soins centrés sur la personne,
2. Principes des soins infirmiers en matière de :
- médecine générale et spécialités médicales,
- chirurgie générale et spécialités chirurgicales,
- puériculture et pédiatrie,
- hygiène et soins à la mère et au nouveau-né,
- santé mentale et psychiatrie,
- soins aux personnes âgées et gériatrie.
3. Pratiques et recherche en matière de soins infirmiers fondées sur des données probantes.
b)Sciences générales de la santé :
1. Anatomie et physiologie,
2. Pathologie,
3. Bactériologie, virologie et parasitologie,
4. Biophysique, biochimie et radiologie,
5. Diététique,
6. Hygiène : prophylaxie et éducation sanitaire,
7. Pharmacologie.
c)Sciences sociales :
1. Sociologie,
2. Psychologie,
3. Principes d'administration et de gestion,
4. Principes d'enseignement,
5. Législations sociale et sanitaire,
6. Aspects juridiques de la profession.
d)Science et technologie :
- Santé en ligne.
B. Enseignement clinique :
a)Soins infirmiers en matière de :
- médecine générale et spécialités médicales,
- chirurgie générale et spécialités chirurgicales,
- soins aux enfants et pédiatrie,
- hygiène et soins à la mère et au nouveau-né,
- santé mentale et psychiatrie,
- soins aux personnes âgées et gériatrie,
- soins infirmiers dans un cadre communautaire,
- approche centrée sur la personne.
b)Science et technologie :
- Santé en ligne.
L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec celles-ci.
L'enseignement théorique doit être pondéré et coordonné avec l'enseignement clinique de telle sorte que les connaissances et compétences visées dans cette annexe puissent être acquises de façon adéquate. ".