Article 1er.Dans l'article 2, 17°, b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité, les mots " de Gouvernement " sont remplacés par les mots " du Gouvernement ".
Art. 2.Dans l'article 67, 2°, du même arrêté, les mots " conformément à l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 " sont remplacés par les mots " par l'organisme payeur ".
Art. 3.A l'article 87 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2025, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, l'alinéa 3 est abrogé ;
2°dans le paragraphe 2, l'alinéa 3 est abrogé ;
3°au paragraphe 3, les modifications suivantes sont apportées :
a)l'alinéa 2 est abrogé ;
b)dans l'alinéa 3, les mots " l'alinéa 2 " sont remplacés par les mots " l'alinéa 1er ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.
Art. 5.Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.