Lex Iterata

Texte 2026000900

29 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 21 octobre 2021 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-2-2026
Numéro
2026000900
Page
6162
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-29/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex