Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2024, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 1er. Le quota annuel est de :
3,5 % pour l'année 2013;
3,8 % pour l'année 2014;
4,5 % pour l'année 2015;
8,2 % pour l'année 2016;
7,8 % pour l'année 2017;
8,5 % pour l'année 2018;
9,2 % pour l'année 2019;
10 % pour l'année 2020;
10,8 % pour l'année 2021;
14,7 % pour l'année 2022;
18,5 % pour l'année 2023;
26,7 % pour l'année 2024;
27,9 % pour l'année 2025;
26,9 % pour l'année 2026;
26,8 % pour l'année 2027;
26,2 % pour l'année 2028;
26,2 % pour l'année 2029;
26,2 % pour l'année 2030. "
Art. 2.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.