28 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 du décret Screen Flanders du 8 décembre 2017, relatif aux modalités des appels à propositions pour 2026 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-2-2026
- Numéro
- 2026000865
- Page
- 5503
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-01-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-2026
- Texte modifié
- 2018011582
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
