Lex Iterata

Texte 2026000779

28 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel relatif au lancement, en 2026, d'un appel à projets visant à introduire des propositions de projets pour des investissements innovants dans l'agriculture (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2026
Numéro
2026000779
Page
4756
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-28/01
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)