Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est abrogé.
Art. 2.§ 1er. Par dérogation à l'article 1er, les membres du personnel qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, bénéficient des barèmes 415, 415 diminué du montant d'une annale ou 415 diminué du montant d'une annale et du montant d'une biennale en vertu de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 susvisé abrogé, conservent ce bénéfice lorsqu'ils exercent une fonction ouvrant le droit audit barème.
§ 2. L'article 7, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, reste applicable aux étudiants régulièrement inscrits, au plus tard le 30 septembre 2025, à des études ou à une année de passerelle menant à l'un des diplômes visés audit article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 susvisé.
Ces étudiants conservent le bénéfice du dispositif abrogé, pour autant qu'ils :
1°terminent leur cursus dans un délai maximal de six années académiques à compter de l'année académique 2025-2026 ;
2°obtiennent le diplôme visé ;
3°et qu'ils exercent une fonction pour laquelle ce diplôme ouvrait droit audit barème avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, sur présentation d'une attestation d'inscription régulière délivrée par l'établissement d'enseignement supérieur, certifiant une inscription antérieure ou concomitante à la date visée à l'alinéa 1er.