Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2025 modifiant les montants maximaux prévus à l'Annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, les modifications suivantes sont apportées :
- Dans la deuxième colonne du tableau, troisième ligne, le montant " 1112 € " est remplacé par : " 1132 € " ;
- Dans la deuxième colonne du tableau, quatrième ligne, le montant " 1112 € " est remplacé par : " 1132 € " ;
- Dans la deuxième colonne du tableau, cinquième ligne, le montant " 756 € " est remplacé par : " 766 € " ;
- Dans la deuxième colonne du tableau, sixième ligne, le montant " 556 € " est remplacé par : " 566 € ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.