Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par arrêté du 4 février 2022 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne.
Art. 2.La mission visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du 4 février 2022, comprend les missions partielles suivantes :
1°entretenir un réseau d'apprentissage sur les soins et le soutien intégrés et les soins et le soutien axés sur les objectifs au niveau flamand ;
2°organiser des sessions d'échange au niveau flamand sur les soins et le soutien intégrés afin de partager les bonnes pratiques ;
3°organiser des échanges structurés entre pairs au niveau flamand dans le cadre de la mise en oeuvre des soins et du soutien intégrés ;
4°mettre à disposition des webinaires sur les soins et le soutien intégrés, les soins et le soutien axés sur les objectifs et la collaboration interdisciplinaire. Le VIVEL organise et entretient une plateforme logicielle à cet effet ;
5°développer un cadre de qualité pour la mise en oeuvre des soins et du soutien intégrés ;
6°en collaboration avec l'administration, développer des lignes directrices de mise en oeuvre destinées à la première ligne pour les soins et le soutien intégrés et les soins et le soutien axés sur les objectifs.
A l'alinéa 1er, on entend par niveau flamand : l'organisation de la mission est centralisée pour l'ensemble de la région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale. L'organisation de la mission peut également se faire de manière numérique.
Art. 3.La mission visée à l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du 4 février 2022, comprend les missions partielles suivantes :
1°mettre à la disposition des conseils des soins des webinaires et des formations en ligne sur la bonne gouvernance, l'administration du personnel, la gestion du personnel, les obligations comptables, les obligations en matière de droit des associations et les missions des conseils des soins définies par ou en vertu de l'article 11 du décret du 26 avril 2019, en accordant une attention particulière à la mise en oeuvre des soins et du soutien intégrés. Le VIVEL organise et entretient une plateforme logicielle à cet effet;
2°organiser un point de contact pour les conseils des soins sur les informations globales liées à la bonne gouvernance, à l'administration du personnel, à la gestion du personnel, aux obligations comptables, aux obligations en matière de droit des associations et aux missions des conseils des soins, qui sont déterminées par ou en vertu de l'article 11 du décret du 26 avril 2019.
Art. 4.La mission, visée à l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 4 février 2022, comprend la mise en oeuvre d'outils numériques au niveau de la première ligne pour l'accompagnement des soins et du soutien intégrés et des soins et du soutien axés sur les objectifs, en accordant une attention particulière aux plans de soins et de soutien numériques, visés à l'article 2, 17°, du décret du 26 avril 2019.
Art. 5.La mission, visée à l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 4 février 2022, comprend la formulation de recommandations à la Communauté flamande à propos de la mise en oeuvre des soins et du soutien intégrés et des soins et du soutien axés sur les objectifs au niveau de la première ligne et ce, exclusivement pour les missions visées à l'article 2, alinéa 1er, 1° à 4°, de l'arrêté précité.