22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2026 et mise à jour au 06-02-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-1-2026
- Numéro
- 2026000711
- Page
- 4725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-22/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2026-02-03/01, art. 1, 002; En vigueur : 22-12-2025>
