Lex Iterata

Texte 2026000680

9 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 48 et 55 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2026
Numéro
2026000680
Page
4602
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-09/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2017011585
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 48, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, le montant " 506,94 euros " est remplacé par le montant " 537,92 euros " et le nombre " 1,15 " est remplacé par le nombre " 1,30 ".

Art. 2.Dans l'article 55, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2022, le nombre " 757,14 " est remplacé par le nombre " 842,22 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.