Lex Iterata

Texte 2026000665

15 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel approuvant le Recueil pour l'échantillonnage, la mesure et l'analyse de l'air (LUC) (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-1-2026
Numéro
2026000665
Page
4498
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-15/04
Entrée en vigueur / Effet
07-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)